1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecoenergie-gard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : Eco Énergie – Mohammed Zendougui
Forme juridique : Micro Entreprise
Capital social : –
Siège social : 16 rue des écoles, 30650 Saze
Téléphone : 0766183152
Adresse e-mail : ecoenergie.global@gmail.com
Numéro SIRET : 81498708700016
RCS : Nimes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR31814987087
Responsable de publication : Mohammed Zendougui
3. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : O2Switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
4. Propriété intellectuelle
Le site Eco Energie, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, icônes et sons le composant sont la propriété exclusive de Eco Énergie, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitation de responsabilité
Eco Énergie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Eco Energie, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
Les informations recueillies sur le site Eco Energie font l’objet d’un traitement informatique destiné à [Préciser l’objectif – ex. gestion des demandes de devis].
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à : ecoenergie.global@gmail.com.
7. Cookies
Le site Eco Energie peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Eco Energie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saze.